Taxe de séjour 2015

Transport aérien et tourisme c'est là qu'il y a du Uber dans l'air pour la Caraïbe

Transport aérien et tourisme c’est là qu’il y a du Uber dans l’air pour la Caraïbe

Comme le précise Matthieu Lenézé de Creagîte « le but premier de cette taxe est d’offrir la possibilité aux communes françaises d’accueillir comme il se doit les visiteurs. »

Pas besoin d’être grand devin pour comprendre que cette taxe de séjour participera au financement de la nouvelle régie mise en place par la commune.

Si vous êtes propriétaires de gîtes ou de chambres d’hôtes c’est par ici

En complément vous trouverez ci-dessous le détail de la réforme de la taxe de séjour publié par Offices de Tourisme de France.

Bonne lecture F.B.

Coexistence des deux régimes maintenue

Contrairement au projet de loi initial et au premier avis défavorable du Gouvernement, une commune ou un groupement de communes pourra continuer à imposer par exemple les hôtels au réel et les meublés au forfait. Offices de Tourisme avait alerté le législateur sur cet élément et se réjouit que la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault, ait réintégré la coexistence des deux régimes de la taxe de séjour dans la nouvelle version de l’article.

Barème :

  • Création de la catégorie « Palaces » : de 0,65 € à 4 €
  • Création de la catégorie « 5 étoiles » : de 0,65 € à 3 €
  • Augmentation du plafond de la catégorie « 4 étoiles » : de 0,65 € à 2,25 € (au lieu de 1,50 € actuellement)
  • Augmentation de plafond de la catégorie « 3 étoiles » : de 0,50 € à 1,50 € (au lieu de 1 € actuellement)
  • Augmentation du plafond des hébergements (toutes natures) non classés désignés comme « en attente de classement » ou « sans classement » : de 0,20 à 0,75 €
  • Le terme « ou équivalent » inscrit à la fin de chaque catégorie d’hébergement de l’ancien barème a été précisé par « tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents »

  • Il n’y a pas de modification de tarif pour les hébergements 1 et 2 étoiles ou pour les villages de vacances (tous classements)

  • Nouveauté : les limites de tarif seront indexées en fonction de l’évolution des prix à la consommation des ménages (arrondies au 10e d’euros)

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Abattement taxe de séjour forfaitaire :

  • ne subsistera plus qu’un seul abattement pour le calcul de la taxe forfaitaire compris entre 10 et 50 % (suppression des abattements facultatifs).

Elargissement de l’assiette :

  • Création d’une catégorie dénommée initialement « formule d’hébergement « bed and breakfast » puis, le terme a été modifié par le Sénat par son équivalent français « chambres d’hôtes » : uniquement entre 0,20 € à 0,75 €. Les pratiques actuelles consistant à associer les chambres d’hôtes à une catégorie d’hébergement ont été déclarées illégales car sans assise juridique.
  • Création d’une catégorie « emplacement dans les aires de camping-cars et des parkings touristiques par tranche de 24 heures » : de 0,20 € à 0,75 €
  • Collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation en ligne (uniquement taxe de séjour au réel) :

  • => Pour les communes et groupements de communes volontaires, les plateformes en ligne pourront collecter la taxe de séjour (tarif des hébergements non classés : de 0,20 à 0,75 €) et la leur reverser annuellement. Les plateformes se chargeraient également de transmettre aux communes les informations concernant le nombre de personnes logées sur le territoire, le nombre de nuitées, le montant total de la taxe collectée et les numéros de transaction afférents. Les communes renseigneraient également un fichier national avec leur différent tarif que les plateformes intégreraient directement dans leur formulaire de réservation.

    A noter qu’un décret en Conseil d’Etat précisera les modalités de collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation en ligne.

    Exonérations :

    Simplification du régime des exonérations limitées aux cas suivants :

    • mineurs de moins de dix-huit ans (moins de treize actuellement) ;
  • titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
  • personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;

  • le Sénat a rajouté une exemption :  « Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine » (sont visées notamment les associations non marchandes qui proprosent des hébergements à des prix modiques).

  • Sanctions :

    • Ouverture de la procédure de taxation d’office (au bout de 30 jours suivant la notification d’une mise en demeure de l’hébergeur). Un décret précisera les modalités.

    Source Offices de Tourisme de France

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    Corruptio optimi pessima

    Publié dans Tourisme

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