Pour une action publique transparente

Kosmas Xenakis

La France a rejoint en avril 2014 le Partenariat pour le gouvernement ouvert, qui promeut une action publique transparente et plus ouverte à la participation et à la collaboration entre la puissance publique et la société civile.

Cette initiative complète le travail engagé par le gouvernement français sur la réforme de l’État et la simplification. En effet, rénover la relation entre l’État et les citoyens, entre l’État et les entreprises, utiliser les technologies pour plus d’efficacité et de transparence et donner un nouveau souffle à notre démocratie est au cœur de notre projet. Cette réforme a des objectifs clairs et ambitieux : confiance renouvelée dans l’action publique avec davantage de transparence, dialogue dynamisé grâce à une démarche collaborative qui donne à la démocratie les moyens d’une plus grande proximité et d’un service de meilleure qualité pour les citoyens, les entreprises et les forces vives.

La révolution numérique nous offre l’occasion de donner tout leur sens aux valeurs de la République en réinventant l’action publique au service de tous.

Forts de notre engagement auprès des Français, nous avons souhaité porter cet enjeu sur la scène internationale avec ce plan. La France, grâce à son expérience, a vocation à être à la pointe de ce mouvement pour une démocratie rénovée par la transparence et le dialogue collaboratif.

Ce projet s’inscrit dans la droite ligne de notre tradition démocratique et de notre capacité à rénover l’action publique. C’est aussi un formidable terrain d’échanges avec les pays partenaires sur nos expériences respectives. Le Partenariat pour le gouvernement ouvert est un catalyseur qui nous permet de faire plus et plus vite sur ces sujets qui fondent notre pacte républicain.

Ce « plan national pour une action publique transparente et collaborative » est, pour nous, une étape importante.

Il est le fruit d’une longue concertation avec la société civile, au sein du gouvernement et de l’administration, ainsi qu’avec les autorités indépendantes. Il repose sur quatre grands axes :

Rendre des comptes pour faire progresser la transparence, restaurer la confiance et améliorer la qualité des politiques publiques. Le devoir de transparence s’impose aux pouvoirs publics avec des engagements structurants sur les décisions, les finances des collectivités territoriales (engagement 1) et sur la commande publique (engagement 2). Une exigence qui s’impose aussi aux entreprises afin de lutter contre le blanchiment, la fraude fiscale et la corruption (engagement 7). Une transparence renforcée jusque dans nos échanges internationaux avec des efforts particuliers concernant l’aide publique au développement et les négociations internationales (engagements 3, 9).

Consulter, concerter et coproduire l’action publique, grâce à la rénovation des dispositifs participatifs mais aussi en associant les citoyens à la production de l’action publique. Pour moderniser et dynamiser notre démocratie, créons les conditions d’un échange constant avec les citoyens, les associations et les entreprises, de l’identification des problèmes dans un quartier (engagement 10]() à l’élaboration de la loi (engagement 12). Le citoyen devient aussi un acteur de l’évaluation des politiques publiques (engagements 13, 14). C’est l’intelligence collective au service de l’action publique !

Partager des ressources numériques utiles à l’innovation économique et sociale grâce à la mise à disposition non seulement des données (engagement 15), mais aussi des modèles de calcul eux-mêmes (engagement 16). Nous souhaitons aller plus loin en transformant les ressources technologiques de l’État en plateforme ouverte (engagement 17). Enfin, l’administration numérique est aussi un remarquable moyen d’améliorer l’efficacité et la proximité de l’action publique (engagement 18).

Ouvrir l’administration elle-même favorisera l’engagement citoyen en soutien des pouvoirs publics, notamment à l’École (engagement 19). Cette ouverture implique de mieux accompagner les agents publics dans la transition numérique (engagements 21, 22) et de renforcer leur rôle et leur protection dans la prévention des conflits d’intérêts (engagement 23).

Enfin, dans la perspective de la COP21, qui se tiendra à Paris en décembre prochain, le Plan d’action propose une application des principes du gouvernement ouvert à un enjeu de long terme, particulièrement adapté à ces nouveaux modes de gouvernance, celui du changement climatique et du développement durable (engagements 24, 25, 26).

La France prend, au total, 26 engagements. Un premier bilan sera réalisé dans un an, pour nourrir la deuxième version du plan d’action. Notre volonté est en effet de continuer à progresser vers un gouvernement plus ouvert à la consultation, à la concertation et à la contribution des citoyens, dans une démarche d’efficacité collective.

La démocratie collaborative que nous appelons de nos vœux permet de mieux associer les citoyens à l’action publique. C’est, pour la France, une étape majeure qui permet d’aller plus loin encore dans le respect de nos valeurs fondamentales.

Clotilde Valter

Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification auprès du Premier ministre

 

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Publié dans Une semaine en Desirade

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