Principe Pollueur-Payeur

ill. by Felix Vega

ill. by Felix Vega

Il ne s’est jamais agi que de faire en sorte que la politique environnementale entrave le moins possible la poursuite du développement économique.

Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité qui lui sont reconnues par le droit positif. Le principe pollueur-payeur ne peut en aucun cas être présenté comme un principe qui aurait pour signification que « le pollueur doit payer ».

Elzéar de Sabran-Pontevès livre sur le sujet une étude de grande ampleur qui restitue au principe sa signification modeste, et les bases de la politique de l’environnement.

à lire dans son intégralité

LES TRANSCRIPTIONS JURIDIQUES DU PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR

Elzéar de Sabran-Pontevès

  • Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
  • Collection : Théorie du droit
  • Lieu d’édition : Aix-en-Provence
  • Année d’édition : 2007
  • Publication sur OpenEdition Books : 15 avril 2015
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782731405811
  • ISBN électronique : 9782821853225

L’essentiel sur Wikipedia

Principe pollueur-payeur

Voilà, voilà, en attendant d’être rattrapé par une sérieuse hausse de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Advertisements
À propos

Corruptio optimi pessima

Tagged with: , , , , ,
Publié dans Dans les Revues

Un commentaire ?

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog recevoir directement par mail nos nouvelles publications.

Rejoignez 5 885 autres abonnés

septembre 2016
L M M J V S D
« Juil   Oct »
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930  
Archives
%d blogueurs aiment cette page :